Article AS 8 : Entretien des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (1)

(1)Titre modifié par arrêté du 22 décembre 1981.

§ 1.  Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l'établissement lui-même soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle (Arrêté du 22 décembre 1981) " il aura été contracté un abonnement".

§ 2. (Arrêté du 22 décembre 1981.) " En outre, pour les ascenseurs électriques " cet entretien est exécuté conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel en vigueur relatif aux contrats d'entretien des ascenseurs et des monte-charge.

§ 3. L'entretien des ascenseurs hydrauliques doit être assuré dans les mêmes conditions que celui des ascenseurs électriques pour autant que les dispositions précédentes les concernent.